Actualité Unidis - UNIDIS

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Une circulaire interministérielle du 29 mars 2019 propose un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Elle apporte des réponses pratiques, notamment sur les points suivants : les heures [...] Lire la suite

Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le ministère du travail vient de publier un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes à destination des salariés et des employeurs. Du côté employeur, ce guide permet aux équipes RH de se doter d’outils [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Février 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

La durée des périodes d’essai des CDI

Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et fixant des durées de la période d’essai plus courtes que celles fixées par cette loi sont restées en vigueur jusqu’au [...] Lire la suite

L’obligation de supprimer les écarts de rémunération femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un mécanisme qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La logique de ce mécanisme consiste à imposer aux entreprises [...] Lire la suite

Prescription de la renonciation du salarié à un avantage conventionnel

Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut valablement renoncer, tant que son contrat de travail est en cours, aux avantages qu’il tire d’une convention collective ou de dispositions statutaires d’ordre public. Cependant, une interrogation demeurait : si le salarié renonce [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Agirc-Arrco : que faire si ma clef de répartition des cotisations n’est pas 60/40 ?

La fusion Agirc-Arrco, intervenue au 1er janvier 2019, a suscité de nombreuses interrogations de la part des équipes paie. Une circulaire Agirc-Arrco n° 2019-1 DRJ du 9 janvier 2019 vient conforter les différentes interprétations de l’Unidis sur le sujet. Puisque [...] Lire la suite

L’entretien professionnel au 1er janvier 2019

Au vu des nombreuses questions soulevées par les adhérents sur le contenu de l’entretien professionnel au 1er janvier 2019, l’Unidis a décidé de mettre à jour sa trame d’entretien téléchargeable et son « Questions/Réponses ». D’autre part, nous rappelons qu’Unidis Stratégie & Avenir, en [...] Lire la suite

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

L’exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et complémentaires devait être effective au 1er septembre 2019. La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales vient d’avancer son application au 1er janvier [...] Lire la suite